Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : passiondesvins.ch.
1.2 Le Site propose un ensemble d'articles, de produits et de services liés à notre passion commune, le vin. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.
1.3 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : JC MAILLET Editions dont le siège social est situé ZA La Pièce 1-A5 1180 Rolle, Suisse, numéro d'identification UID CHE-252.381.199 représentée par Monsieur Jean-Christophe Maillet.
Adresse de courrier électronique : contact@passiondesvins.ch
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Christophe Maillet
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux seuls utilisateurs détenteurs d’un compte.
Article 3 – Utilisation du site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE
3.1 Règles générales
Tout utilisateur du site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE déclare être informé qu’il doit disposer d’un accès Internet souscrit auprès d’un fournisseur de son choix et dont le coût est à sa charge.
La perte, le détournement ou l’utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur du compte.
3.2 Fonctionnalités sur site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE
Le Site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE met à disposition de ses utilisateurs divers contenus : articles, photos, vidéos.
Tous ces contenus ne sont pas libres de droits et ont pour but d'être visualisés ou lus sur le site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : conctact@passiondesvins.ch.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité), qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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L’ensemble des éléments du site PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de la société PASSION DES VINS - LUXURY MAGAZINE.
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Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi suisse fédérale.
Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@passiondesvins.ch.